Rechercher

Installation obligatoire d’un clapet antiretour

Installation obligatoire d’un clapet antiretour

La Ville de Saint-Rémi a adopté le Règlement numéro V716-2022-00 concernant l’obligation d’installer des protections contre les dégâts, notamment des clapets antiretour. L’objectif est d’éviter tout refoulement dans les immeubles desservis par le service d’égout municipal.

Ainsi, le propriétaire de tout bâtiment, quelle que soit l’année de construction, desservie par le réseau d’égout sanitaire, pluvial ou unitaire doit installer le nombre de clapets antiretour requis pour éviter tout refoulement. Ces clapets doivent être installés et maintenus conformément au code*, aux règles de l’art et aux dispositions du présent règlement, lesquelles ont, en cas d’incompatibilité, préséance sur les dispositions du code. Ils doivent également être facilement accessibles pour leur entretien ainsi que pour leur nettoyage et doivent être maintenus en bon état de fonctionnement.

En plus des autres normes prévues au code, de tels clapets doivent être installés sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées ou pluviales de tous les appareils, notamment les renvois de plancher, les fosses de retenue, intercepteurs, drains de fondation, les réservoirs et tous les autres siphons, installés sous le niveau des têtes de regards de rue, de même que toute conduite de déversement via laquelle est susceptible de survenir un refoulement ou un dégât d’eau.

Le propriétaire d’un immeuble doit se conformer aux obligations du Règlement et procéder à l’installation d’un clapet antiretour avant le 15 septembre 2023.

Toute personne intéressée peut consulter le texte intégral du règlement obligeant l’installation d’un clapet antiretour en cliquant ICI ou en s’adressant au Service du greffe de la Ville au 450 454-3993, poste 5112.

*« code » : « Code national de la plomberie – Canada 2015 » et le « National Plumbing Code of Canada 2015 », publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme et selon les modifications apportées par une loi ou un règlement du Québec, notamment la Loi sur le bâtiment et le Code de construction adopté en vertu de cette loi (c. B-1.1, r. 2);

Ne ratez pas les dernières nouvelles de votre ville, inscrivez-vous à l’infolettre et recevez un bulletin d’information à chaque semaine. 

Skip to content