Séance ordinaire du conseil municipal du 16 mai
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- Procès-verbal
- Résolution no 22-05-0135 – Adoption résolution PPCMOI – 132, rue Perras
- Enregistrement audio de la séance
- Ordre du jour
- Projet d’ordre du jour
Projets de règlement
- V659-2022-01 – PPCMOI (rue de l’Église et zone COM.04) – Pour adoption
- V658-2022-02 – PIIA (clause centre-ville) – Pour adoption
- V654-2022-21 – ZONAGE – Bâtiments accessoires, marges avant et stationnement – 2e projet
- Règlement V715-2022-00 – Complémentaire au règlement V596-14 -Système d’alarme et d’incendie – Pour adoption
- Règlement V700-2022-04 – Tarification – Amendement – Projet
Autres documents
