Séance ordinaire du conseil municipal du 20 novembre
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Projets de règlement
- Règlement V638-2023-02 – Plan d’urbanisme (concordance URB-205-14-2022) – Projet
- Règlement V654-2023-28 – ZONAGE – Concordance URB-205-14-2022 – Projet
- Règlement V680-2023-07- Circulation et Stationnement (limite de vitesse, stationnement prohibé) – Pour adoption
Autres documents