Séance ordinaire du conseil municipal du 21 mars
À la suite de l’annonce des nouveaux allègements aux mesures sanitaires, la séance a eu lieu devant public.
Cliquez sur le document que vous souhaitez consulter pour avoir les détails.
Projets de règlement
- V714-2022-00 – Modalités de publication des avis publics – Pour adoption
- V671-2022-01 – Amendant le règlement V671-2018-00 – Pour adoption
- V657-2022-05 – Permis et certificats – Piscines – Pour adoption
- V654-2022-20 – ZONAGE – Piscines – Pour adoption
Autres documents