Nous joindre
Rechercher

Réglementation
et politiques

Une ville où il fait bon vivre se traduit par la collaboration active de ses citoyens au respect des règlements.  Retrouvez la principale réglementation de la Ville dans cette section. 

Stationnement hivernal

Le stationnement de nuit (23h à 6h) est permis SAUF lors d’une opération de déneigement et/ou de déglaçage. Pour savoir si le stationnement est permis ou interdit, vous devez vous informer quotidiennement via:

  • le site Internet(l’information est sur la page d’accueil);
  • la ligne INFO-NEIGE au 450 454-5112.
 
Pour consulter la réglementation, cliquez ici.

 

Plaintes concernant le déneigement des routes numérotées

Nous tenons à vous rappeler que les routes suivantes relèvent de la responsabilité du ministère des Transports du Québec (MTQ): la route 209 (Notre-Dame), la route 221 (boulevard Saint-Rémi) et la rue de l’Église. Nous vous invitons à communiquer toute anomalie concernant le déneigement. Vos commentaires sensibiliseront le MTQ dans l’élaboration de son devis afin d’apporter des correctifs pour un futur appel d’offres. N’hésitez pas à appeler directement le ministère au 514-990-5351.

 

Pour un hiver agréable, agissons ensemble pour le déneigement!

La Ville sollicite la collaboration des citoyens lors des périodes de déneigement des rues durant la saison hivernale. Afin d’assurer un déneigement sécuritaire et rapide, les propriétaires sont invités à ne pas laisser leurs véhicules stationnés en bordure de rue durant les chutes de neiges. Ces véhicules nuisent lors des opérations de déblaiement et spécialement lors de l’opération de chargement, tout en compromettant la qualité du service et la sécurité des citoyens.

D’autre part, le fait de déposer de la neige ou de la glace sur une voie publique constitue une nuisance. Elle peut nuire à la circulation et compromettre la sécurité des automobilistes et des piétons. Il est donc défendu de pousser ou de souffler la neige sur la rue et sur les trottoirs. De plus, le propriétaire d’un terrain situé à une intersection de voies publiques ne doit pas laisser s’accumuler de neige pouvant nuire à la visibilité des automobilistes. Aussi, nous vous demandons d’être courtois et patients avec les déneigeurs pour leur permettre de bien faire leur travail.

Enfin, mentionnons que la prudence dans les rues est de mise durant l’hiver. Nous vous encourageons à adapter votre conduite à l’état de la chaussée et d’éviter de stationner les véhicules dans les rues spécialement lors de tempête.

La réglementation est un moyen de contrôle des activités, des constructions et des usages sur le territoire, en vue d’offrir un encadrement au développement, une sécurité accrue et une meilleure qualité de vie pour l’ensemble des citoyens. Plus précisément, les règlements d’urbanisme dictent les normes à respecter en matière de zonage, de construction, de lotissement et d’architecture. Il est donc recommandé de consulter la liste des règlements en vigueur ci-dessous avant l’élaboration de votre projet pour s’assurer que vous êtes conforme.

Documents explicatif (résumé)

 

Règlements complets

 

Comité consultatif

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) se réunit une fois par mois et fait des recommandations au Conseil municipal en matière de zonage, d’urbanisme, de lotissement, de construction et de dérogations mineures. Le CCU se compose de 5 membres citoyens nommés par le Conseil municipal, ainsi que 3 membres élus, soit la mairesse et 2 conseillers municipaux.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire. La mise sur pied d’un CCU permet donc de rapprocher le citoyen des questions d’urbanisme.

L’utilisation de l’eau en provenance de l’aqueduc municipal est encadrée. En tout temps, lorsqu’une pénurie d’eau a lieu ou est appréhendée, le directeur général de la Ville peut émettre un avis public interdisant pour une période déterminée, l’utilisation de l’eau potable ou fixant des modalités d’utilisation de cette eau, à des fins d’arrosage, de lavage d’automobiles ou de remplissage de piscines, et en déterminant l’un des trois (3) niveaux de restrictions établis, soit :

  1. Niveau vert
  2. Niveau jaune
  3. Niveau rouge
 

En absence d’un avis public décrétant le niveau de restriction en vigueur, le niveau 1 (vert) est décrété par défaut.

Tableau résumant les restrictions selon le niveau en vigueur

Règlement sur l’utilisation extérieur de l’eau

Chaque été, de jeunes enfants échappent à la surveillance de leurs parents et sont sujets à des noyades, parfois fatales, dans les piscines résidentielles du Québec. Ces tragédies, évitables avec la mise en œuvre de mesures simples, sont malheureusement trop fréquentes.

En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a été modifié par le gouvernement du Québec et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.

Il vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures telles que l’installation d’une clôture munie d’une porte de sécurité. Il prévoit également l’obtention d’un permis municipal pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, tels qu’une terrasse, une plateforme ou une enceinte.

Il est important de noter que les propriétaires de piscines installées avant le 1er novembre 2010 ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer aux mesures du Règlement. Du reste, toutes les autres piscines résidentielles doivent déjà être conformes aux règles.

Afin de bien informer les propriétaires de piscines des règles de sécurité à respecter, le MAMH rend disponible des outils de vulgarisation:

Détails : Sécurité des piscines résidentielles | Gouvernement du Québec (quebec.ca)

Récupération d’animaux et plaintes:

Depuis novembre 2022, nous retenons les services de Mme Isabelle Robert pour la gestion animalière sur notre territoire. Vous pouvez communiquer directement avec elle au 514 916-6973 pour la récupération d’animaux, pour signaler des situations problématiques ou pour faire une plainte par rapport à un animal. 

Rappel:

  • Il est interdit de garder dans un immeuble, situé à l’extérieur de la zone agricole, plus de 2 chats et 2 chiens.
  • Il est interdit de garder dans un immeuble, situé dans une zone agricole, plus de 4 chiens.
  • Le gardien d’une chienne ou d’une chatte qui met bas doit, dans les 3 mois suivants, disposer des chiots ou des chatons afin de se conformer selon son lieu de résidence.

Découvrez tout sur la gestion de vos animaux de compagnie

Règlements en vigueurs :

Administration

Loisirs

Bibliothèque

Avant d’allumer un feu, toujours vérifier l’indice de feu auprès de la Société de protection des forêts contre le feu (SOPFEU). Si l’indice est élevé, attendez qu’il diminue avant d’allumer votre feu.

En zone agricole
Avec l’arrivée du beau temps, plusieurs corvées de nettoyage extérieur se dressent à l’horizon, dont la collecte des branches et des arbres tombés durant l’hiver. Parmi vos options pour vous départir de ce bois mort, il y a celle de les brûler. Prenez note qu’il est obligatoire à ce moment de détenir un permis de feu. Vous devez faire votre demande au moins 7 jours ouvrables avant la date prévue de la mise à feu, auprès du directeur du Service de sécurité incendie . Il n’y a aucuns frais applicables pour ce type de permis.

Placez les branches et les arbres en un seul endroit (lorsque possible) et à une distance sécuritaire de toute construction ou végétation pouvant représenter un danger pour la propagation du feu.
Avant d’allumer votre feu, prévoyez la présence d’un surveillant pour toute la durée de l’incendie contrôlé, ainsi qu’un dispositif d’extinction à proximité (boyau d’arrosage, extincteur, équipement agricole, etc.).
Plusieurs articles du règlement sont à prendre en considération, dont :

Feu à ciel ouvert en zone rurale

Nul ne peut allumer, alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert en zone rurale seulement sur le territoire de la Ville sans avoir obtenu au préalable l’autorisation du directeur du service incendie.

Toute demande d’autorisation doit être faite par écrit au Service de sécurité incendie, au moins sept jours avant la date prévue pour l’événement.

Le directeur peut autoriser un feu à ciel ouvert s’il est d’avis que ce feu ne constitue pas un risque pour la sécurité publique.

Pour accorder cette autorisation, il doit considérer les éléments suivants :

  • la capacité du requérant à contrôler le feu qu’il entend allumer;
    les caractéristiques physiques du lieu;
    les dimensions du feu et les espaces de dégagement;
  • les combustibles utilisés;
  • les conditions climatiques prévisibles;
  • la disponibilité d’équipement pour l’extinction. L’autorisation n’est valide que pour un seul feu à ciel ouvert à moins d’indication expresse à l’effet contraire.
  • Nul ne peut alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert qui menace la sécurité publique.
  • Nul ne peut alimenter ou maintenir allumé un feu à ciel ouvert qui cause une nuisance à un autre résident.
  • Nul ne peut ignorer les conditions spécifiques inscrites à l’arrière du permis et les directives données par le directeur.
  • Le solliciteur du permis s’engage à respecter toutes les conditions spécifiées.

En zone urbaine
Un foyer est nécessaire pour faire un feu en zone urbaine. Plusieurs facteurs doivent être pris en considération:

Tout feu est autorisé dans un foyer extérieur aux conditions suivantes :

  • Le foyer ne peut être utilisé que sur un terrain où est construit un bâtiment résidentiel unifamilial;
  • Il ne peut y avoir qu’un seul foyer extérieur par unité d’évaluation et il doit être pourvu d’un capuchon pare-étincelles placé au sommet du tuyau d’évacuation;
  • Le foyer extérieur doit être localisé à une distance minimale de cinq mètres d’un bâtiment principal;
  • Le foyer extérieur doit être localisé à une distance minimale de trois mètres d’un bâtiment accessoire;
  • Le foyer extérieur doit être localisé à une distance minimale de trois mètres de toute ligne de propriété;
  • Aucune bouteille ou bonbonne de gaz ou liquide inflammable ne doit être située à moins de cinq mètres du foyer extérieur;
  • En aucun cas, un foyer extérieur ne peut être installé ou utilisé sur une galerie, véranda, balcon ou toute autre construction combustible;
  • Seul le bois sec non traité et non peint peut être utilisé;
  • Le feu doit être sous la supervision continuelle d’une personne adulte au sens de la loi;
  • Un foyer extérieur ne peut être utilisé qu’entre 7h et 24h après quoi le feu doit être immédiatement éteint;
  • L’utilisateur doit garder en tout temps sur les lieux, un dispositif permettant d’éteindre le feu;
  • Il est interdit d’allumer ou maintenir un feu lorsque la vélocité du vent excède 30 (trente) km/h;
    L’utilisateur doit éteindre le feu lorsque celui-ci constitue une nuisance pour un voisin;
  • Nul ne peut allumer ou maintenir allumé un feu dans un foyer extérieur si une ordonnance d’interdiction de faire un feu est décrétée par la Société de protection de forêts contre le feu ou par le Service de sécurité incendie.

Le présent article ne s’applique pas à un feu extérieur, situé sur un terrain de camping et en dehors du périmètre urbain, lequel peut être entouré de pierres, de blocs de béton ou aménagé dans une cuve ou une demi-fosse et dont le diamètre à la base n’excède pas 0,75 mètre et qui est situé à une distance minimale de 3 mètres de tout bâtiment, roulotte, remise, tente ou tente-roulotte.

Veuillez vous référer au chapitre 7 du Règlement relation à la prévention des incendies  pour plus de détails.

En cas de doute, référez-vous aux Services d’incendie

Dans l’ensemble des zones, l’abattage d’arbre est interdit, à l’exception des cas
suivants:

    • Lors d’une construction autorisée au présent règlement, à la condition
      d’établir la preuve que l’abattage de l’arbre ne peut être évité;
    • Lorsque l’arbre est mort, qu’il montre un dépérissement irréversible ou
      qu’il est atteint d’une maladie incurable;
    • Lorsque l’arbre est dangereux pour la sécurité ou la santé publique;
    • Lorsque l’arbre cause ou risque de causer des dommages sérieux à la
      propriété publique ou privée;
    • Lorsqu’un abattage est requis pour la croissance et la mise en valeur d’un
      boisé;
    • Lorsque l’arbre cause des nuisances sérieuses pour la croissance et le
      bien-être d’arbres voisins.
    • En zone agricole, lorsque l’arbre nuit à la culture du terrain ou à l’entretien
      ou l’écoulement normal d’un fossé de ligne, le tout, sous respect des
      dispositions du Règlement sur les exploitations agricoles.

Dans les douze (12) mois suivant l’abattage, tout arbre abattu devra être remplacé
par un nouvel arbre si, suite à l’abattage, le nombre d’arbres restant sur le même
terrain ne correspond pas au nombre minimal d’arbres prescrit.

Formulaire de demande de permis pour l’abattage d’arbre

La vente-débarras extérieure (vente de garage) est autorisée comme usage temporaire sur un terrain où est situé un usage « Habitation (H) » et exclusivement aux conditions suivantes:

  • L’étalage et la vente extérieure sont limités à un maximum de 2 par année, soit les fins de semaine qui suit:
    • la Journée Nationale des Patriotes (qui elle est le lundi qui précédent le 25 mai de chaque année)
    • la fête du Travail (qui elle est le 1er lundi du mois de septembre de chaque année).
  • En cas de pluie, l’activité de ventes de garage peut être remise la fin de semaine suivante. Dans le cas de pluie lors de cette deuxième fin de semaine, l’activité est annulée;
  • Chaque vente de garage ne peut durer plus de 3 jours consécutifs et doit se dérouler entre 7h et 19h;
  • Il est interdit à toute personne de faire ou de permettre que soit faite une vente de garage en dehors des jours et heures autorisés aux précédents paragraphes;
  • L’étalage et la vente doivent être exercés par l’occupant d’un immeuble résidentiel et doivent se faire exclusivement à l’intérieur des limites de la propriété résidentielle;
  • La marchandise exposée ne doit jamais être située dans l’emprise de la rue et ne doit pas causer d’obstruction visuelle pour les automobilistes, principalement aux intersections.

ACTIVITÉS

BIBLIOTHÈQUE

AVIS PUBLIC

PERMIS

RÈGLEMENTATION

FAQ

© Tous droits réservés Ville de Saint-Rémi - Réalisation Agence META

Skip to content