Demande de permis
Bonne nouvelle! Vous avez des idées de grandeur! Avant d’aller plus loin, lisez attentivement les informations, remplissez les formulaires et communiquez au besoin avec nos inspecteurs.
La Ville de Saint-Rémi met donc à votre disposition les documents suivants afin de mieux vous accompagner dans vos demandes de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Il vous suffit de sélectionner le bon formulaire et de remplir l’ensemble des champs nécessaires. Vous pourrez également valider la réglementation pertinente en fonction de votre projet sur ces mêmes documents. Suite à la réception de votre demande, un inspecteur pourra valider si le projet est conforme et communiquera avec vous pour toutes demandes d’informations supplémentaires ou pour finaliser le dossier. À noter que vous devez avoir votre permis dûment émis avant de débuter les travaux. Il est également recommandé de communiquer avec nos inspecteurs en tout début de projet et avant tout achat de matériaux afin de s’assurer du respect des règlements en place.
- Formulaire – Abattage d’arbre
- Formulaire – Arrosage
- Formulaire – Bâtiment accessoire (Agricole)
- Formulaire – Branchement de services
- Formulaire – Certificat d’occupation
- Formulaire – Coupe de bordure
- Formulaire – Démolition
- Formulaire – Enseigne
- Formulaire – Galerie, terrasse, plateforme, etc
- Formulaire – Garage attaché et abri d’auto
- Formulaire – Garage détaché
- Formulaire – Installation septique
- Formulaire – Nouvelle construction (Agricole)
- Formulaire – Nouvelle construction (Commercial, industriel, public ou récréatif)
- Formulaire – Nouvelle construction (Résidentiel)
- Formulaire – Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)
- Formulaire – Piscine et spa
- Formulaire – Remise
- Formulaire – Rénovations
Pour déposer votre formulaire ainsi que les plans et tout autre document nécessaire ou encore pour toute question, vous pouvez le faire aux coordonnées suivantes :
Par courriel : [email protected]
Par téléphone : 450454-3993, poste 9225
En personne ou par la poste : Service de la planification du territoire, 105, rue de la Mairie, Saint-Rémi, Québec, J0L 2L0
