Conseil municipal

Code d’éthique et de déontologie des élues et élus

Le code d’éthique et de déontologie des élues et élus poursuit les buts suivants:

• Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du Conseil de la
  municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
• Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le
  processus de prise de décision des élues et élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce
  titre;
• Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec
  discernement;
• Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite
des membres du Conseil de la municipalité en leur qualité d’élues et d’élus, particulièrement
lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par
les différentes politiques de la municipalité.

• L’intégrité
• La prudence dans la poursuite de l’intérêt public
• Le respect et la civilité envers les autres membres, les employées et employés de la
  municipalité et les citoyennes et citoyens
• La loyauté envers la municipalité
• La recherche de l’équité
• L’honneur rattaché aux fonctions de membre du Conseil

Par ailleurs, tous les élus ont participé à une formation sur l’éthique et la déontologie.