Scrutin référendaire
Projet de desserte en aqueduc et en égouts – Secteur commercial lourd
Nature des travaux
La Ville de Saint-Rémi projette la mise en place d’un nouveau réseau public d’aqueduc et d’égouts afin de remplacer l’actuel réseau privé qui dessert certaines propriétés.
Le projet touche des portions des zones COM.04, COM.06 et COM.07 (anciennement zone C-1), situées le long de la rue Notre-Dame, du boulevard Saint-Rémi et de la rue de l’Industrie.
Les travaux visent à moderniser les infrastructures selon les normes actuelles et à raccorder les propriétés commerciales et industrielles situées entre la rue Notre-Dame (209) et le boulevard Saint-Rémi (221).
À la suite du scrutin référendaire qui s’est tenu le 24 août dernier, la majorité s’est prononcée contre le règlement visant à autoriser une dépense et un emprunt de 3 252 100 $ pour des travaux d’infrastructures dans le secteur de la desserte de la zone commerciale (rue Notre-Dame, boulevard Saint-Rémi et rue de l’Industrie).
En conséquence, la conduite demeurera privée, comme elle l’est actuellement.
À la suite de la tenue de registre le 25 juin 2025, un processus référendaire a été déclenché. Le tenue registre offrait la possibilité aux personnes habiles à voter de s’opposer au règlement d’emprunt V737-2025-00, qui autorise une dépense et un emprunt de 3 252 100 $ pour la réalisation des travaux d’infrastructures.
Puisque le nombre de signatures requis a été atteint, un scrutin référendaire doit maintenant être tenu afin que les électeurs concernés puissent se prononcer sur le règlement.
Approuvez-vous le règlement no V737-2025-00 intitulé « Règlement décrétant une dépense de 3 252 100 $ et un emprunt de 3 252 100 $ pour l’exécution de travaux d’infrastructures pour le secteur de la desserte de la zone commerciale (rue Notre-Dame et boulevard Saint-Rémi) et de la rue de l’Industrie » ?
- Si la majorité des électeurs vote en faveur, le règlement sera autorisé et le réseau d’égout et d’aqueduc qui sera construit deviendra un réseau municipal.
- Si la majorité vote contre, le projet sera rejeté et le réseau demeurera privé, comme c’est actuellement le cas.
Date du vote : Dimanche 24 août 2025
Heure : 10 h à 20 h
Lieu : salle du conseil municipal à la mairie – 155, rue de la Mairie
Toute personne qui répond à l’une des conditions ci-dessous en date du 16 juin 2025 (date d’adoption du règlement V737-2025-00) est considérée comme habile à voter :
- propriétaires uniques d’un immeuble ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise;
- copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants d’un établissement d’entreprise;
- personnes morales.
Vous devez faire parvenir votre demande d’inscription au plus tard le 25 juillet 2025, en remplissant le formulaire correspondant à votre situation :
- Formulaire SMR-9.2 : pour un propriétaire unique ou un occupant unique d’un établissement d’entreprise;
- Formulaire SMR-9.1 : pour les copropriétaires ou cooccupants (désignation d’une seule personne parmi le groupe);
- Formulaire SMR-9.3 : pour une personne morale (désignation d’un représentant).
Scrutin référendaire – Règlement numéro V737-2025-00 décrétant une dépense de 3 252 100 $ et un emprunt de 3 252 100 $ pour l’exécution de travaux d’infrastructures pour le secteur de la desserte de la zone commerciale (rue Notre-Dame et boulevard Saint-Rémi) et de la rue de l’Industrie
AVIS PUBLIC du scrutin référendaire
AVIS PUBLIC de la révision de la liste référendaire -SR-15
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Résolution # 2025-07-0165 – Certificat relatif au déroullement des la procédure d’enregistrement -V737-2025-00
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Résolution # 2025-07-0166 – Détermination da la date du scrutin référendaire – V737-2025-00
Présentation visuelle de la séance d’information du 2 juin 2025
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