{"id":2458,"date":"2021-02-15T19:30:36","date_gmt":"2021-02-16T00:30:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.saint-remi.ca\/?page_id=2458"},"modified":"2024-01-15T12:31:54","modified_gmt":"2024-01-15T17:31:54","slug":"services-en-ligne","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.saint-remi.ca\/services\/services-en-ligne\/","title":{"rendered":"Services en ligne"},"content":{"rendered":"\t\t
St-R\u00e9mi<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t D\u00e9couvrez tous les services en ligne offerts par la Ville de Saint-R\u00e9mi.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Sinistre et dommages<\/strong><\/p>\n Vous faites face \u00e0 un sinistre, vous avez subi des dommages corporels et\/ou mat\u00e9riels et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilit\u00e9?<\/p>\n Les \u00e9tapes \u00e0 suivre :<\/p>\n Extraits de la Loi sur les cit\u00e9s et villes<\/em>:<\/p>\n D\u00e9lai pour donner ou faire donner un avis \u00e9crit au greffier<\/strong><\/p>\n 585.1 <\/strong>Si une personne pr\u00e9tend s\u2019\u00eatre inflig\u00e9, par suite d\u2019un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de r\u00e9clamer de la municipalit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats, elle doit, dans les 15 jours de la date de tel accident, donner ou faire donner un avis \u00e9crit au greffier de la municipalit\u00e9 de son intention d\u2019intenter une poursuite, en indiquant en m\u00eame temps les d\u00e9tails de sa r\u00e9clamation et l\u2019endroit o\u00f9 elle demeure, faute de quoi la municipalit\u00e9 n\u2019est pas tenue \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e0 raison de tel accident, nonobstant toute disposition de la loi \u00e0 ce contraire.<\/em><\/span><\/p>\n 2. <\/strong>Dans le cas de r\u00e9clamation pour dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 mobili\u00e8re ou immobili\u00e8re, un avis semblable doit aussi \u00eatre donn\u00e9 au greffier de la municipalit\u00e9 dans les 15 jours, faute de quoi la municipalit\u00e9 n\u2019est pas tenue de payer des dommages-int\u00e9r\u00eats, nonobstant toute disposition de la loi.<\/em><\/span><\/p>\n Dommages sur la chauss\u00e9e ou sur une voie pi\u00e9tonni\u00e8re ou cyclable<\/strong><\/p>\n 604.1<\/strong> La municipalit\u00e9 n\u2019est pas responsable du pr\u00e9judice caus\u00e9 par la pr\u00e9sence d\u2019un objet sur la chauss\u00e9e ou sur une voie pi\u00e9tonni\u00e8re ou cyclable.<\/em><\/p>\n Elle n\u2019est pas non plus responsable des dommages caus\u00e9s par l\u2019\u00e9tat de la chauss\u00e9e ou de la voie cyclable aux pneus ou au syst\u00e8me de suspension d\u2019un v\u00e9hicule.<\/em><\/p>\n Questions<\/strong><\/p>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 joindre le greffier pour toutes questions concernant les r\u00e9clamations \u00e0 la Ville de Saint-R\u00e9mi.<\/p>\n Formulaire de r\u00e9clamation<\/a><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t Unit\u00e9 d'\u00e9valuation en ligne<\/p><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t Ce service, accessible en tout temps \u00e0 partir de n\u2019importe quel poste de travail ayant une connexion Internet, permet d\u2019effectuer une recherche par adresse, cadastre ou matricule afin d\u2019obtenir de l\u2019information sur les propri\u00e9t\u00e9s fonci\u00e8res de la Ville de Saint-R\u00e9mi, telle qu\u2019elle apparait au r\u00f4le d\u2019\u00e9valuation fonci\u00e8re. La fa\u00e7on de l\u2019utiliser est simple et uniforme.<\/p> Demande de permis<\/p><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t Suivez ce lien<\/a> pour pr\u00e9voir vos projets de r\u00e9novation et t\u00e9l\u00e9charger les formulaires de demande de permis.\u00a0<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t Requ\u00eates en ligne<\/p><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t Pour soumettre une requ\u00eate, vous devez compl\u00e9ter un formulaire simple en quelques clics.<\/p> Cliquez ici pour en savoir plus. <\/a><\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t Inscriptions aux activit\u00e9s<\/p><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t R\u00e9servation et location<\/p><\/a>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t Cliquez ICI pour r\u00e9server une salle au centre communautaire<\/a><\/p> R\u00e9servation de terrains sportifs et gymnases<\/strong><\/p> Pratique libre (sans r\u00e9servation)<\/span> Priorit\u00e9 d\u2019utilisation pour les terrains sportifs<\/span> R\u00e9servations<\/span> Conditions d\u2019utilisation et r\u00e8glements<\/span> D\u00e9couvrez tous les services en ligne offerts par la Ville de Saint-R\u00e9mi. R\u00e9clamations Sinistre et dommages Vous faites face \u00e0 un sinistre, vous avez subi des dommages corporels et\/ou mat\u00e9riels et vous croyez que la Ville pourrait avoir une part de responsabilit\u00e9? Les \u00e9tapes \u00e0 suivre : D\u00e9clarez vos dommages \u00e0 votre assureur. Minimisez les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3435,"parent":2277,"menu_order":3,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_theme","meta":{"footnotes":""},"categories":[29],"tags":[],"yoast_head":"\nServices en ligne<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ce service s\u2019adresse aux professionnels : notaires, agents immobiliers, \u00e9valuateurs agr\u00e9\u00e9s ou professionnels de toute autre profession connexe. Ceux-ci doivent s\u2019inscrire et payer des frais pour acc\u00e9der aux donn\u00e9es.<\/li>
Tous les terrains sont accessibles en tout temps durant les heures d\u2019ouverture et ce, gratuitement. Le principe du premier arriv\u00e9, premier servi s\u2019applique.<\/p>
Pendant l\u2019ann\u00e9e scolaire, la priorit\u00e9 est accord\u00e9e aux \u00e9coles durant les heures de classe, ensuite aux activit\u00e9s du Service des loisirs, puis aux r\u00e9servations. Finalement, lorsqu\u2019un terrain est disponible, le principe du premier arriv\u00e9, premier servi s\u2019applique et ce, gratuitement.<\/p>
Il vous est possible de r\u00e9server un bloc d\u2019heures qui revient hebdomadairement ou sporadiquement au co\u00fbt indiqu\u00e9 dans la grille de tarification<\/a>. La r\u00e9servation doit se faire aupr\u00e8s du Service des loisirs au 450 454-3993, poste 5345 ou au loisirs@ville.saint-remi.qc.ca<\/a>.\u00a0 La r\u00e9servation sera seulement effective au moment de la r\u00e9ception d\u2019un courriel de confirmation du Service des loisirs. Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 en totalit\u00e9 avant la date de l\u2019activit\u00e9.<\/p>
Le locataire a la responsabilit\u00e9 de prendre connaissance des conditions d\u2019utilisation et des r\u00e8glements pour la salle, le gymnase ou le terrain sportif qu\u2019il r\u00e9serve.\u00a0<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"