Centre communautaire

Vous trouverez le formulaire de réservation sur cette page.

Il est aussi possible de téléphoner à la Ville de Saint-Rémi pour connaître les disponibilités des salles: 450 454-3993 poste 5345. Une fois la réservation effectuée, le locataire dispose de deux jours ouvrables pour effectuer son acompte. Le locateur se réserve le droit de refuser une demande de location jugée incompatible ou en conflit avec les finalités de l’organisation.

Afin de garantir la réservation, un dépôt de réservation de 50% de la valeur totale du contrat est exigé à la signature du contrat de location de salle. Au moment de la réservation, le locataire dispose de 2 jours pour effectuer le paiement sans quoi la réservation est automatiquement annulée. 

Un dépôt de garantie de 250$ sera retenu sur une carte de crédit lors de la remise des clés. Si aucune pénalité n’est appliquée à la suite de la location, le montant sera remboursé sur la carte après la location. Toutefois, si la Ville est d’avis que les lieux loués sont laissés dans un état tel que l’entretien ménager régulier est insuffisant, les frais de dépôt seront retenus.

Priorité de location
Les demandes de locations sont traitées sous le principe du premier arrivé, premier servi. La Ville de Saint-Rémi accepte les réservations jusqu’à dix-huit (18) mois avant la date de location pour les résidents, et jusqu’à douze (12) mois à l’avance pour les non-résidents.

Vestiaire
Chaque vestiaire est en location au coût de 50 $ par jour. La gestion de celui-ci est la responsabilité du locataire. Un support à manteaux mobile gratuit peut également être mis à la disposition des locataires sur demande.

Horaire de location
L’horaire régulier des locations de salles est de 8 h à 2 h du matin. Cet horaire peut être ajusté au besoin et selon les périodes les plus achalandées de l’année. Pour une meilleure gestion de l’entretien des salles, vous devez confirmer les heures d’utilisations de la location (préparation, activité et démontage).

Annulation
Advenant l’annulation du contrat par la municipalité, les frais de location et de l’acompte sont remboursés.

En cas d’annulation par le locataire:
à plus de 6 mois de l’occupation prévue: 100% de l’acompte est remboursé;
entre 3 à 6 mois de l’occupation prévue: 75% de l’acompte est remboursé;
entre 1 à 3 mois de l’occupation prévue: 50% de l’acompte est remboursé;
à moins d’un mois de l’occupation prévue : aucun remboursement n’est possible.
Lorsque le locataire effectue un changement à la date ou une modification à sa réservation, des frais administratifs de 25$ lui sont facturés.

Révocation ou suspension du contrat de location
Tout contrat de location peut être suspendu ou révoqué sans préjudice en cas de force majeure, incluant les bris de tuyauterie ou de chauffage.

Gestion des clés
Les clés d’accès seront remises au locataire en personne sous réserve que le paiement total du tarif de location ait été perçu. Pour ce faire, il est nécessaire que le locataire se présente au bureau d’accueil du Service des loisirs durant les heures d’ouverture. Dès que le contrat prend fin, les clés doivent être remises dans le dépôt à clés prévu à cet effet.

Capacité maximale
Les utilisateurs doivent en tout temps respecter la capacité maximale des salles louées ou prêtées

• Le locataire doit désigner une personne responsable du processus relié à l’utilisation des espaces locatifs, celui-ci devra remplir le formulaire de demande de location et fournir ses coordonnées complètes.
• Le locataire est responsable de s’assurer du respect des consignes et de la réglementation.
  Il est de la responsabilité du locataire de se procurer un permis de réunion auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec pour la vente ou le service de boissons alcoolisées. Les citoyens peuvent maintenant remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement en ligne pour le permis de réunion. Pour informations www.racj.gouv.qc.ca, section (Services en ligne – Permis de réunion).
• Lorsque nécessaire, il est de la responsabilité du locataire de se procurer un permis de vente de nourriture auprès du ministère de l’Agriculture, Pêcheries et Alimentation du Québec (www.mapaq.gouv.qc.ca).
• Il est de la responsabilité du locataire de déclarer toute utilisation de musique lors sa réception et d’en payer les droits de licence en fonction de la capacité de la salle. Le tarif varie que l’événement se tienne avec ou sans danse et est déterminé par la Commission du droit d’auteur du Canada. Les droits d’auteurs sont gérés par Entandem, une co-entreprise de RÉ:SONNE et de la SOCAN.
• Le locataire s’engage à respecter une norme raisonnable concernant le niveau de bruit pendant la durée de l’activité.
  Le locataire doit veiller au respect des règlements qui s’appliquent en vertu de la Loi sur le tabac dans les bâtiments publics.
• Avant de quitter les lieux, il est de la responsabilité du locataire de remettre le ou les locaux dans un état convenable. De plus le locataire est responsable des dommages aux équipements et aux lieux ainsi que de toute malpropreté excessive.
• Le locateur se dégage de toute responsabilité concernant le vol des objets ou des équipements fournis par le locataire à l’intérieur des locaux. Le locataire demeure le seul responsable des bris et pertes encourus par les participants à son activité.
• Le locataire est responsable de la sécurité de son groupe et il dégage le locateur de toute responsabilité en cas de vol, de pertes de biens et de blessures ou tout autre accident qu’aurait pu subir l’utilisateur ou une personne participant à l’activité.
• En signant le contrat de location, le locataire s’engage à confirmer qu’il est informé qu’il y a des caméras de surveillance dans tous les corridors.

• Il est strictement défendu de fumer à l’intérieur des locaux du centre communautaire.
• Il est strictement interdit de laisser de la nourriture ou des biens à l’intérieur de la salle au terme de la location.
• Le locataire doit vider et nettoyer la salle de tout objet après la tenue de l’activité.
• Le locataire a la responsabilité d’effectuer la gestion des déchets, résidus et autres éléments utilisés lors de l’activité. Le locataire doit fermer les sacs de poubelles après son événement et les regrouper tous ensemble.
• Si le locataire utilise les services de fournisseurs de services, il doit s’assurer que le matériel soit récupéré le jour même de l’activité.
• Lors de l’aménagement de la salle, le locataire doit s’assurer de ne pas traîner les chaises, les tables et surtout les plateformes en métal; ce qui laisse des marques sur le plancher. À la fin de la soirée, le locataire laisse les tables et chaises sur place; le concierge s’occupe de les replacer.
• Il est strictement interdit de perforer, de clouer, d’apposer du ruban adhésif ou des punaises sur les murs, les plafonds et les planchers des lieux de location; la gommette peut toutefois être utilisée.
• Les usages suivants sont strictement défendus: les confettis, les chandelles, la fumée artificielle et les bonbonnes de gaz propane à l’intérieur des bâtiments ainsi que les appareils de cuisson portatifs.
• Le locataire doit payer les pénalités suivantes à la suite du non-respect des règles :
• Coût pour malpropreté excessive après un événement: 250$
• Coût pour l’usage de confettis: 250$
• Coût pour l’usage de ruban adhésif ou broche sur les murs, plafonds, planchers et tables: 250$
• Coût pour la création de fumée artificielle risquant de déclencher le système de protection contre l’incendie: 1000$.
• Le locataire ne pourra en aucun temps sous-louer ou prêter les locaux loués, ni les utiliser en dehors des heures stipulées à son contrat.
• Les activités s’adressant à une clientèle de moins de 18 ans doivent être supervisées par des adultes.

Salles réservées aux organismes
Les salles Orchidée, Jonquille et Tulipe sont réservées en priorité aux activités de la Ville et sont gratuites pour les organismes reconnus et les écoles sur le territoire de la municipalité.

Salles gratuites

Les organismes reconnus par la Ville, ainsi que les trois (3) écoles sur le territoire de la Ville ont droit à la location de deux (2) salles gratuites par année à l’exclusion des vendredis, samedis et dimanches du mois de décembre, seulement pour la tenue de leurs activités La bannière de la Ville de Saint-Rémi devra être placée dans la salle lors de la location gratuite. Les (3) écoles sur le territoire ont droit également à la location de deux (2) salles supplémentaires gratuites par année. À noter que lorsque le rideau des grandes salles est ouvert, cela correspond tout de même à deux salles. Les autres locations des organismes sont tarifiées selon la tarification en cours.

De plus, la Ville offre un service ou de l’équipement d’une valeur maximum de 400 $ pour les organismes qui utilisent les gratuités de salle.

Exception
Les salles prêtées pour les collectes de sang, les campagnes de vaccinations, les salons jeunesse et les journées carrières jeunesse sont gratuites.

Tarification spéciale

• Location des salles Jupiter et Saturne pour la tenue du Bingo hebdomadaire le mardi au profit des organismes: 50$.
• Les locations du 23 décembre au 2 janvier sont au tarif applicable du samedi.

Montage de salle (tables et chaises) = tarif du temps homme au taux horaire de journalier avec un minimum d’une heure + taux horaire au taux de temps double lors des jours de congé statutaire, si applicable. Selon les taux prévus au règlement de tarification en vigueur.