Demande de permis

La Ville de Saint-Rémi met à votre disposition les documents suivants afin de mieux vous accompagner dans vos demandes de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Il vous suffit de sélectionner le bon formulaire et de remplir l’ensemble des champs nécessaires. Vous pourrez également valider la réglementation pertinente en fonction de votre projet sur ces mêmes documents. Suite à la réception de votre demande, un inspecteur pourra valider si le projet est conforme et communiquera avec vous pour toutes demandes d’informations supplémentaires ou pour finaliser le dossier. À noter que vous devez avoir votre permis dûment émis avant de débuter les travaux. Il est également recommandé de communiquer avec nos inspecteurs en tout début de projet et avant tout achat de matériaux afin de s’assurer du respect des règlements en place.

• Formulaire – Abattage d’arbre
• Formulaire – Arrosage
• Formulaire – Bâtiment accessoire (Agricole)
• Formulaire – Branchement de services
• Formulaire – Certificat d’occupation
• Formulaire – Coupe de bordure
• Formulaire – Démolition
• Formulaire – Enseigne
• Formulaire – Galerie, terrasse, plateforme, etc.
• Formulaire – Garage attenant et abri d’auto
• Formulaire – Garage détaché
• Formulaire – Installation septique
• Formulaire – Nouvelle construction (Agricole)
• Formulaire – Nouvelle construction (Commercial, industriel, public ou récréatif)
• Formulaire – Nouvelle construction (Résidentiel)
• Formulaire – Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits)
• Formulaire – Piscine et spa
• Formulaire – Remise, cabanon
• Formulaire – Rénovations (intérieure, extérieure, bâtiment accessoire ou principal, véranda, solarium, etc.)

Les entrepreneurs du Québec peuvent utiliser le service en ligne PerLE pour faciliter leurs recherches d’informations sur les permis, certificats et licences qui sont requis par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les municipalités, lorsqu’on désire posséder une entreprise au Québec.

Cet outil Web permet, entre autres, d’obtenir une liste personnalisée des documents nécessaires en lien avec toutes les activités d’une entreprise, que ce soit pour le démarrage, l’expansion, l’achat ou l’implantation.