Séance ordinaire du conseil municipal du 15 janvier
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Projet de règlement:
- Règlement V685-2024-01 – Colportage – Pour adoption
- Règlement V727-2024-00 – Règlement relatif à l’établissement d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres – Pour adoption
- Règlement V726-2024-00 – Dérogations mineures – Pour adoption
- Règlement V671-2024-02 – Gestion contractuelle – Pour adoption
- Règlement V657-2024-07 – Permis et certificats (documents, certificat de localisation, dépôt) – Pour adoption
Autres documents
