Le 21 août, lors de la séance ordinaire du conseil municipal, les élus ont déposé un projet de règlement visant à mettre sur pause, dans l’ensemble du périmètre urbain, l’émission de nouveaux permis de construction ou de certificats d’autorisation dont l’effet augmenterait la consommation d’eau provenant du réseau d’aqueduc. La décision a été prise à la suite de la réception de l’avis préliminaire de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ), en juin 2023, refusant la construction de nouveaux puits en zone agricole.
Rappel des faits
En 2015, la Ville a mis en place une stratégie de solution globale du réseau d’aqueduc. Depuis ce temps, plusieurs actions ont été entreprises telles que la construction d’un nouveau réservoir et des essais de pompage qui ont été effectués afin de trouver de nouveaux puits d’alimentation. Sachant que ce projet progressait bien, la Ville a pris la décision de poursuivre le développement résidentiel sur le territoire en respectant sa capacité d’approvisionnement en eau et aussi afin de se conformer à l’obligation de densification.
Cependant, la planification prévoyait le début des travaux d’aménagement des nouveaux puits à l’automne 2023 et leurs mises en fonction en 2024. Les dernières informations, dont l’avis préliminaire de la CPTAQ, viennent ralentir la réalisation de la solution globale.
Analyse de la situation actuelle
À la lumière des dernières informations, la Ville a procédé à une analyse de la consommation quotidienne en eau potable. Les données démontrent que le réseau, dans sa forme actuelle, est en mesure de desservir les constructions existantes ainsi que celles qui ont été approuvées officiellement par résolution du conseil municipal. De plus, la municipalité se garde une marge de manœuvre.
Les prochaines étapes
Afin d’assurer une bonne gestion des infrastructures publiques, en conformité avec la Loi sur les compétences municipales, la Ville prévoit adopter le règlement établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau lors de la séance du 16 octobre 2023.
Parallèlement à cette action, elle poursuit ses démarches auprès de la CPTAQ. L’objectif est d’obtenir l’autorisation pour l’exploitation de nouveaux puits en zone agricole, car les douze forages qui ont été réalisés lors de la recherche de nouvelles sources d’eau potable, ont révélé que les emplacements au potentiel suffisant sont tous situés en zone rurale.
Également, la Ville continue la réalisation de ses plans et devis pour sa demande de certificat d’autorisation au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la mise en fonction des nouveaux puits.
«Le dossier de l’eau potable est une priorité du conseil municipal. Nous ajustons notre planification afin de respecter notre capacité à desservir la population. Pour ce faire, nous devons mettre sur pause la construction en milieu urbain. Cette mesure nous permet d’agir immédiatement par principe de précaution dans l’attente de la mise en fonction des nouveaux puits.» a tenu à préciser la mairesse de Saint-Rémi, Sylvie Gagnon-Breton.
Exceptions
Notons finalement que certaines exceptions sont prévues au projet de règlement afin de permettre, entre autres, la construction d’un bâtiment détruit ou endommagé par un sinistre, la construction de la nouvelle école secondaire et les nouvelles constructions qui ont déjà été approuvées officiellement par résolution du conseil municipal.
