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Avis publics

La Ville de Saint-Rémi publie régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme et le dépôt du rôle d’évaluation.

Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2024

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Règlement relatif au plan d’urbanisme (Règlement de concordance URB-205-14-2022) 

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Règlement de zonage (Règlement de concordance URB-205-14-2022) 

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 758, rue de l’Église
  • 49-51, boulevard Saint-Rémi
  • 6, rue du Moulin
  • 91-105, rue Lachapelle Est

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Règlement V671-2024-02 modifiant le règlement numéro V671-2018-00 sur la gestion contractuelle et son amendement.

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Règlement V727-2024-00 relatif à l’établissement d’un programme d’aide financière pour la plantation d’arbres

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Règlement V685-2024-01 amendant le règlement complémentaire relatif au colportage et à la vente itinérante numéro V685-2019-00

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Règlement V725-2023-00 décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année financière 2024

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Règlement V726-2024-00 sur les dérogations mineures

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Demande de dérogation mineure- 104, boulevard Saint-Rémi

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Adoption du budget 2024 et du programme triennal d’immobilisations 2024-2025-2026

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 80, rue de la Gare
  • 24, rue Saint-Viateur (école Pierre-Bédard)

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Règlement V680-2023-07 concernant la circulation et le stationnement et ses amendements

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Règlement V724-2023-00 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

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Règlement V723-2023-00 relatif à l’augmentation du fonds de roulement à 1 750 000$

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Règlement V722-2023-00 établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau

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Demande d’usage commercial – 2, rang Saint-Pierre Nord

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Demande de dérogation mineure – 166-170, rue Sainte-Anne

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Calendrier 2024 des séances ordinaire du conseil municipal

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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024

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Règlement établissant un programme de subvention à l’achat de couches réutilisables pour enfants et de produits hygiéniques réutilisables pour femmes abrogeant le règlement numéro V702-2021-00

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Demande de dérogation mineure pour le 1628, rang Saint-Paul

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Règlement amendant le règlement numéro V700-2020-00 décrétant l’imposition des taux de tarification des services municipaux et ses amendements

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Règlement V654-2023-27 amendant le règlement de zonage numéro V654-2017-00 et ses amendements (disposition relatives au stationnement)

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 66-70, rue Saint-Luc
  • 64, rue Thouin

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Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport de l’auditeur indépendant

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 66-70, rue Saint-Luc
  • 722, rue Notre-Dame
  • 14, rue Prud’homme Ouest
  • 700, rang Saint-Paul
  • 58, rue Saint-Viateur

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Règlement numéro V659-2023-03 amendant le règlement numéro V659-2017-00 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) et ses amendements (ajout de la zone HAB.60)

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Demande de dérogation mineure pour le 737, rue Notre-Dame

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Règlement numéro V655-2023-02 amendant le règlement de lotissement numéro V655-2017-00 et son amendement (dispositions générales)

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Règlement V654-2023-26 amendant le règlement de zonage V654-2017-00 et ses amendements (zones AG.01 à AG.07)

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Règlement V655-2023-01 amendant le règlement de lotissement numéro V655-2017-00 (superficie des lots en zone agricole)

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Règlement V654-2022-24 amendant le règlement de zonage numéro V654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser un changement de zone en vue de régulariser l’empiétement d’un bâtiment commercial (hangar) construit à l’intérieur de la zone résidentielle HAB.01.

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Règlement V647-2023-05 amendant le règlement établissant une Politique de tarification et d’utilisation des salles au centre communautaire de Saint-Rémi numéro V647-2016-00 et ses amendements – Entrée en vigueur

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Règlement V699-2023-01 amendant le règlement V699-2020-00 régissant la tarification et l’utilisation des parcs et terrains sportifs – Entrée en vigueur

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Règlement V700-2023-05 amendant le règlement V700-2020-00 décrétant l’imposition des taux de tarification des services municipaux et ses amendements – Entrée en vigueur

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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 255, rue de l’Église

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Règlement V654-2023-25 amendant le règlement de zonage numéro V654-2017-00 et ses amendements: Il a pour objet d’autoriser la sous-classe d’usage Services agrotouristiques (A202)
dans la zone AG.07

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Règlement V657-2023-06 amendant le règlement relatif aux permis et certificats numéro V657-2017-00 et ses amendements – Entrée en vigueur 

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Règlement numéro V720-2023-00 relatif à la démolition d’immeubles – Entrée en vigueur 

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Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2023

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 867, rue Notre-Dame
  • 1631, rang Notre-Dame
  • 104, boulevard Saint-Rémi
  • 400, rang Sainte-Thérèse

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Règlement V659-2023-02 amendant le règlement numéro V659-2017-00 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) et son amendement.

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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 223, rue Saint-André

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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024

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Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 750-810, rue Notre-Dame
  • 58, rue Saint-Viateur

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Règlement numéro V717-2022-00 sur le traitement des élus

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Règlement harmonisé MRC2022: Il a pour objectif d’assurer une application uniforme et efficiente de différentes règles de vie par les agents de la paix et d’éviter l’incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités qui font partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de-Napierville et le ministre de la Sécurité publique.

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Calendrier des séances ordinaires 2023

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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 722, rue Notre-Dame

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Règlement V654-2022-22 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser les sous-classes Service de santé et services sociaux (P102) et Vente au détail de marchandises en général (C201) dans la zone COM.03

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Règlement V654-2022-23 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser le polyéthylène à titre de revêtement extérieur de bâtiments accessoires pour le groupe d’usage Agricole.

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Règlement numéro V718-2022-00 concernant le comité consultatif d’urbanisme

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Règlement V719-2022-00 décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année financière 2023

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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:

  • 66-70, rue Saint-Luc
  • 472-474, rang Sainte-Thérèse
  • 493, rang Notre-Dame

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Règlement V680-2022-06 amendant le règlement complémentaire numéro V680-2019-00 concernant la circulation et le stationnement et ses amendements: consiste à ajouter un panneau d’arrêt, limiter la vitesse à 40 km/h et interdire le stationnement du côté de rue impaire (adresse) sur le chemin du Golf.

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Règlement V716-2022-00 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

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Règlement V654-2022-21 visant à permettre, selon différentes conditions, des hauteurs de bâtiments accessoires plus grandes, d’augmenter les marges de recul des cabanons, remise, etc. ainsi que des bâtiments principaux dans certaines zones du secteur centre-ville. Ce règlement a aussi pour but d’augmenter le ratio de cases de stationnement nécessaires par logement.

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Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport de l’auditeur indépendant

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Règlement V659-2022-01 visant à permettre le dépôt d’une demande de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) dans le secteur de la rue de l’Église (Zones MIX.04, MIX.05 et MIX.06) ainsi que dans la zone COM.04

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Règlement V658-2022-02 visant à retirer l’obligation du soumettre un Plan d’implantation et d’intégration architecturale et son amendement (PIIA) pour les projets déjà soumis au processus de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

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Règlement V654-2022-20 visant à ajuster les dispositions relatives aux piscines et aux spas accessoires à un usage résidentiel

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Règlements établissant un Code d’éthique et de déontologie des :

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Demandes de dérogation mineure

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Autres avis publics

Règlements numéros V654-2021-19 et V658-2021-01

 

Règlement numéro V654-2021-15 – 2e projet

 

Règlements numéros V654-2021-17 et V654-2021-18

 

Règlement V700-2021-02

 

Règlement V701-2021-01

 

Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16

 

Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16 

 

Règlement V700-2021-01 – Taux de tarification des services municipaux

 

Règlements de zonage numéros V654-2021-12, V654-2021-13, V654-2021-14

 

Règlement V701-2020-00 décrétant une dépense de 11 219 550 $ et un emprunt de 11 219 550 $ pour l’exécution de travaux de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et de nouvelles conduites d’adduction

 

Règlement V638-2021-01 – Plan d’urbanisme (Agrandissement de l’aire d’affectation urbaine)

 

Demandes de dérogation mineure

 

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

 

Autres avis publics

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