Avis publics

La Ville de Saint-Rémi publie régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme et le dépôt du rôle d’évaluation.

Calendrier des séances ordinaires 2023

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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 722, rue Notre-Dame

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Règlement V654-2022-22 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser les sous-classes Service de santé et services sociaux (P102) et Vente au détail de marchandises en général (C201) dans la zone COM.03

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Règlement V654-2022-23 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser le polyéthylène à titre de revêtement extérieur de bâtiments accessoires pour le groupe d’usage Agricole.

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Règlement V654-2022-24 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser un changement de zone en vue de régulariser l’empiétement d’un bâtiment commercial (hangar) construit à l’intérieur de la zone résidentielle HAB.01.

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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024

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Règlement V680-2022-06 amendant le règlement complémentaire numéro V680-2019-00 concernant la circulation et le stationnement et ses amendements: consiste à ajouter un panneau d’arrêt, limiter la vitesse à 40 km/h et interdire le stationnement du côté de rue impaire (adresse) sur le chemin du Golf.

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Règlement V716-2022-00 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

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Règlement V716-2022-00 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.

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Règlement V654-2022-21 visant à permettre, selon différentes conditions, des hauteurs de bâtiments accessoires plus grandes, d’augmenter les marges de recul des cabanons, remise, etc. ainsi que des bâtiments principaux dans certaines zones du secteur centre-ville. Ce règlement a aussi pour but d’augmenter le ratio de cases de stationnement nécessaires par logement.

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Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport de l’auditeur indépendant

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Règlement V659-2022-01 visant à permettre le dépôt d’une demande de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) dans le secteur de la rue de l’Église (Zones MIX.04, MIX.05 et MIX.06) ainsi que dans la zone COM.04

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Règlement V658-2022-02 visant à retirer l’obligation du soumettre un Plan d’implantation et d’intégration architecturale et son amendement (PIIA) pour les projets déjà soumis au processus de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).

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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

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Règlement V654-2022-20 visant à ajuster les dispositions relatives aux piscines et aux spas accessoires à un usage résidentiel

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Règlements établissant un Code d’éthique et de déontologie des :

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Demandes de dérogation mineure

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Autres avis publics

Règlements numéros V654-2021-19 et V658-2021-01

 

Règlement numéro V654-2021-15 – 2e projet

 

Règlements numéros V654-2021-17 et V654-2021-18

 

Règlement V700-2021-02

 

Règlement V701-2021-01

 

Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16

 

Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16 

 

Règlement V700-2021-01 – Taux de tarification des services municipaux

 

Règlements de zonage numéros V654-2021-12, V654-2021-13, V654-2021-14

 

Règlement V701-2020-00 décrétant une dépense de 11 219 550 $ et un emprunt de 11 219 550 $ pour l’exécution de travaux de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et de nouvelles conduites d’adduction

 

Règlement V638-2021-01 – Plan d’urbanisme (Agrandissement de l’aire d’affectation urbaine)

 

Demandes de dérogation mineure

 

Ventes d’immeubles pour défaut de paiement des taxes

 

Autres avis publics