Avis publics
La Ville de Saint-Rémi publie régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme et le dépôt du rôle d’évaluation.
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Calendrier 2024 des séances ordinaire du conseil municipal
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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
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Règlement établissant un programme de subvention à l’achat de couches réutilisables pour enfants et de produits hygiéniques réutilisables pour femmes abrogeant le règlement numéro V702-2021-00
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Demande de dérogation mineure pour le 1628, rang Saint-Paul
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Règlement V722-2023-00 établissant un contrôle provisoire des interventions liées à l’eau
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Règlement amendant le règlement numéro V700-2020-00 décrétant l’imposition des taux de tarification des services municipaux et ses amendements
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Règlement V654-2023-27 amendant le règlement de zonage numéro V654-2017-00 et ses amendements (disposition relatives au stationnement)
- Second projet – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée publique de consultation
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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
- 66-70, rue Saint-Luc
- 64, rue Thouin
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Dépôt du rapport financier 2022 et du rapport de l’auditeur indépendant
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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
- 66-70, rue Saint-Luc
- 722, rue Notre-Dame
- 14, rue Prud’homme Ouest
- 700, rang Saint-Paul
- 58, rue Saint-Viateur
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Règlement numéro V659-2023-03 amendant le règlement numéro V659-2017-00 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) et ses amendements (ajout de la zone HAB.60)
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Demande de dérogation mineure pour le 737, rue Notre-Dame
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Règlement numéro V655-2023-02 amendant le règlement de lotissement numéro V655-2017-00 et son amendement (dispositions générales)
- Entrée en vigueur
- Second projet – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée publique de consultation
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Règlement V654-2023-26 amendant le règlement de zonage V654-2017-00 et ses amendements (zones AG.01 à AG.07)
- Entrée en vigueur
- Second projet – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée de consultation
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Règlement V655-2023-01 amendant le règlement de lotissement numéro V655-2017-00 (superficie des lots en zone agricole)
- Entrée en vigueur
- Second projet – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée de consultation
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Règlement V654-2022-24 amendant le règlement de zonage numéro V654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser un changement de zone en vue de régulariser l’empiétement d’un bâtiment commercial (hangar) construit à l’intérieur de la zone résidentielle HAB.01.
- Second projet – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée publique de consultation
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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 255, rue de l’Église
- Résolution numéro 2023-04-0122 – PPCMOI 255, rue de l’Église – Résolution numéro 22-12-0353-1 – Fin du processus d’adoption
- Avis de retrait de la résolution no 2023-02-050
- Avis de convocation au registre pour les personnes habiles à voter provenant des zones HAB.37 et MIX.06
- Résolution no 23-02-050 – Adoption de la résolution numéro 22-12-0353-2 – PPCMOI – 255, rue de l’Église
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Avis public – Second projet de résolution no 22-12-0353 (PPCMOI) – Approbation référendaire
- Résolution no 22-12-0353 – Adoption d’un second projet de résolution
- Avis public – Premier projet de résolution no 22-11-0316 (PPCMOI) – Assemblée de consultation
- Résolution no 22-11-0316 – Adoption d’un premier projet de résolution
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Règlement V654-2023-25 amendant le règlement de zonage numéro V654-2017-00 et ses amendements: Il a pour objet d’autoriser la sous-classe d’usage Services agrotouristiques (A202)
dans la zone AG.07
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Règlement numéro V720-2023-00 relatif à la démolition d’immeubles – Entrée en vigueur
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Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2023
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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
- 867, rue Notre-Dame
- 1631, rang Notre-Dame
- 104, boulevard Saint-Rémi
- 400, rang Sainte-Thérèse
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Règlement V659-2023-02 amendant le règlement numéro V659-2017-00 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) et son amendement.
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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 223, rue Saint-André
- PROMULGATION – Résolution numéro 2023-01-015 – PPCMOI (223 rue Saint-André)
- Résolution no 23-01-015 – Adoption- Demande d’autorisation d’un projet particulier de construction (PPCMOI) no 2022-091 – 223, rue Saint-André
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Avis public – Second projet de résolution no 22-12-0355 (PPCMOI) – Approbation référendaire
- Résolution no 22-12-0355 – Adoption d’un second projet de résolution – PPCMOI – 223, rue Saint-André
- Avis public – Premier projet de résolution no 22-11-0317 (PPCMOI) – Assemblée de consultation
- Résolution no 22-11-0317 – Adoption d’un premier projet de résolution – PPCMOI – 223, rue Saint-André
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Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
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Adoption du budget 2023 et du programme triennal d’immobilisations 2023-2024-2025
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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
- 750-810, rue Notre-Dame
- 58, rue Saint-Viateur
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Règlement numéro V717-2022-00 sur le traitement des élus
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Règlement harmonisé MRC2022: Il a pour objectif d’assurer une application uniforme et efficiente de différentes règles de vie par les agents de la paix et d’éviter l’incompatibilité et la pluralité de règlements portant sur un même sujet sur le territoire des municipalités qui font partie de l’entente relative à la fourniture des services de police par la Sûreté du Québec conclue entre la MRC des Jardins-de-Napierville et le ministre de la Sécurité publique.
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Calendrier des séances ordinaires 2023
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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) – 722, rue Notre-Dame
- Premier projet de résolution no 22-09-0241 (PPCMOI) – Assemblée de consultation
- Résolution no 22-09-0241 – Adoption du premier projet de résolution – PPCMOI – 722 rue Notre-Dame
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Règlement V654-2022-22 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser les sous-classes Service de santé et services sociaux (P102) et Vente au détail de marchandises en général (C201) dans la zone COM.03
- Entrée en vigueur
- Second projet – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée publique de consultation
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Règlement V654-2022-23 amendant le règlement de zonage numéro v654-2017-00 et ses amendements vise à autoriser le polyéthylène à titre de revêtement extérieur de bâtiments accessoires pour le groupe d’usage Agricole.
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Règlement numéro V718-2022-00 concernant le comité consultatif d’urbanisme
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Règlement V719-2022-00 décrétant l’imposition des taux de taxation pour l’année financière 2023
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Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
- 66-70, rue Saint-Luc
- 472-474, rang Sainte-Thérèse
- 493, rang Notre-Dame
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Règlement V680-2022-06 amendant le règlement complémentaire numéro V680-2019-00 concernant la circulation et le stationnement et ses amendements: consiste à ajouter un panneau d’arrêt, limiter la vitesse à 40 km/h et interdire le stationnement du côté de rue impaire (adresse) sur le chemin du Golf.
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Règlement V716-2022-00 relatif à l’obligation d’installer des protections contre les dégâts d’eau.
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Règlement V654-2022-21 visant à permettre, selon différentes conditions, des hauteurs de bâtiments accessoires plus grandes, d’augmenter les marges de recul des cabanons, remise, etc. ainsi que des bâtiments principaux dans certaines zones du secteur centre-ville. Ce règlement a aussi pour but d’augmenter le ratio de cases de stationnement nécessaires par logement.
- Règlement numéro V654-2022-21 – Entrée en vigueur
- 2e projet de règlement – Approbation référendaire
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Assemblée publique de consultation
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Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport de l’auditeur indépendant
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Règlement V659-2022-01 visant à permettre le dépôt d’une demande de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) dans le secteur de la rue de l’Église (Zones MIX.04, MIX.05 et MIX.06) ainsi que dans la zone COM.04
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Règlement V658-2022-02 visant à retirer l’obligation du soumettre un Plan d’implantation et d’intégration architecturale et son amendement (PIIA) pour les projets déjà soumis au processus de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
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Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- 132, rue Perras (entre les rues Saint-Charles et Saint-Sauveur)
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Règlement V654-2022-20 visant à ajuster les dispositions relatives aux piscines et aux spas accessoires à un usage résidentiel
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Règlements établissant un Code d’éthique et de déontologie des :
- Règlements numéro V712-2022-00 et V713-2022-00 – Entrée en vigueur
- Employées et employés de la Ville de Saint-Rémi V713-2022-00 – Projet
- Élues et élus de la Ville de Saint-Rémi V712-2022-00 – Projet
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Demandes de dérogation mineure
- Demande de dérogation mineure – 1150, rang Notre-Dame
- Demande de dérogation mineure: 1510, rang Saint-Paul
- Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
- Demande de dérogation mineure: 6, rue du Moulin
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Autres avis publics
- Règlement numéro V700-2022-04 – Entrée en vigueur
- Règlement numéro V715-2022-00 – Entrée en vigueur
- Règlements numéro V657-2022-05 V671-2022-01 et V714-2022-00 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2022
- Règlement V711-2022-00 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2022 – Entrée en vigueur
Règlements numéros V654-2021-19 et V658-2021-01
- Règlement V654-2021-19 (arbres et PIIA) – 2e projet
- Consultation écrite
Règlement numéro V654-2021-15 – 2e projet
Règlements numéros V654-2021-17 et V654-2021-18
- Règlement V654-2021-17 – Entrée en vigueur
- Règlement V654-2021-17 – Approbation référendaire du 2e projet
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Consultation écrite (avis public)
Règlement V700-2021-02
Règlement V701-2021-01
- Entrée en vigueur (avis public)
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ce règlement
- Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour le secteur concerné (avis public)
- V701-2021-01 – EMPRUNT – Réservoir d’eau potable – Adopté
Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16
- V643-2021-02 – USAGES CONDITIONNELS – Concordance – Adopté
- V654-2021-15 – ZONAGE – Zone AR.03 – 2e projet – Adopté
- V654-2021-16 – ZONAGE – Concordance – Adopté
Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16
- Consultation écrite
- Règlement V643-2021-02 (usages conditionnels) – Projet
- Règlement V654-2021-15 – Zone AR.03 – 1e projet
- Règlement V 654-2021-16 – (concordance) – Projet
Règlement V700-2021-01 – Taux de tarification des services municipaux
Règlements de zonage numéros V654-2021-12, V654-2021-13, V654-2021-14
- Approbation référendaire des 3 règlements
- Règlement V654-2021-12 – Zone HAB.60 – 2e projet – Adopté
- Règlement V654-2021-13 – Zone HAB.53 – 2e projet – Adopté
- Règlement V654-2021-14 – Zone HAB.57 – 2e projet avec modifications – Adopté
- Consultation écrite des 3 règlements
Règlement V701-2020-00 décrétant une dépense de 11 219 550 $ et un emprunt de 11 219 550 $ pour l’exécution de travaux de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et de nouvelles conduites d’adduction
- Entrée en vigueur
- Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour le secteur concerné
- Règlement – Adopté
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Annexe A – Plan et devis (1)
- Annexe A – Plan et devis (2)
- Annexe A – Plan et devis (3)
- Annexe A – Plan et devis (4)
- Annexe A – Plan et devis (5)
- Annexe A – Plan et devis (6)
- Annexe A – Plan et devis (7)
- Annexe A – Plan et devis (8)
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement
Règlement V638-2021-01 – Plan d’urbanisme (Agrandissement de l’aire d’affectation urbaine)
- Consultation écrite
- Affectation – 1er projet – Adopté
- 1er projet – Annexe A – Adopté
- 1er projet – Annexe B – Adopté
- 1er projet – Annexe C – Adopté
Demandes de dérogation mineure
- Demandes de dérogation mineure: lot 6 432 568 (projet Vents d’espoir) et 102, rue Lachapelle Est
- Demande de dérogation mineure: 90-92, rue Chevrefils
- Demande de dérogation mineure: 323, boulevard Saint-Rémi
- Demande de dérogation mineure: 96, Prud’homme Ouest
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Autres avis publics
- Règlement V680-2021-05 – Entrée en vigueur
- Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
- Règlement V647-2021-04 – Entrée en vigueur
- Annulation de la vente pour taxes (53, rue Sainte-Anne / 127, rue Poupart / 900-904, rue Notre-Dame)
- Règlement numéro V658-2021-01 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
- Calendrier des séances ordinaires 2022
- Règlements numéros V615-2021-02, V657-2021-04 et V710-2021-00 – Entrée en vigueur
- Règlements numéro V680-2021-04 et V700-2021-03 – Entrée en vigueur
- Règlement numéro V709-2021-00 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport de l’auditeur indépendant
- Règlements numéros V614-2021-02, V657-2021-03 et V708-2021-00 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2021
- Avis de promulgation de la résolution numéro 20-12-0721
- Règlements numéros V696-2021-01, V702-2021-00, V703-2021-00, V704-2021-00, V705-2021-00, V706-2021-00 et V707-2021-00 – Entrée en vigueur
- Règlement V654-2020-11 – Entrée en vigueur
- V654-2021-17 et V654-2021-18, consultation écrite
- V633-2021-01 – Entrée en vigueur
