
St-Rémi - Ville - Administration - Avis publics
Avis publics
La Ville de Saint-Rémi publie régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme et le dépôt du rôle d’évaluation.
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Dépôt du rapport financier 2021 et du rapport de l’auditeur indépendant
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Règlement V654-2022-21 visant à permettre, selon différentes conditions, des hauteurs de bâtiments accessoires plus grandes, d’augmenter les marges de recul des cabanons, remise, etc. ainsi que des bâtiments principaux dans certaines zones du secteur centre-ville. Ce règlement a aussi pour but d’augmenter le ratio de cases de stationnement nécessaires par logement.
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Règlement V659-2022-01 visant à permettre le dépôt d’une demande de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) dans le secteur de la rue de l’Église (Zones MIX.04, MIX.05 et MIX.06) ainsi que dans la zone COM.04
Règlement V658-2022-02 visant à retirer l’obligation du soumettre un Plan d’implantation et d’intégration architecturale et son amendement (PIIA) pour les projets déjà soumis au processus de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI).
Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- 132, rue Perras (entre les rues Saint-Charles et Saint-Sauveur)
Règlement V654-2022-20 visant à ajuster les dispositions relatives aux piscines et aux spas accessoires à un usage résidentiel
Règlements établissant un Code d’éthique et de déontologie des :
- Règlements numéro V712-2022-00 et V713-2022-00 – Entrée en vigueur
- Employées et employés de la Ville de Saint-Rémi V713-2022-00 – Projet
- Élues et élus de la Ville de Saint-Rémi V712-2022-00 – Projet
Demandes de dérogation mineure
- Demande de dérogation mineure: 1510, rang Saint-Paul
- Demandes de dérogation mineure pour les adresses suivantes:
Autres avis publics
- Règlement numéro V715-2022-00 – Entrée en vigueur
- Règlements numéro V657-2022-05 V671-2022-01 et V714-2022-00 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2022
- Règlement V711-2022-00 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année financière 2022 – Entrée en vigueur
Règlements numéros V654-2021-19 et V658-2021-01
- Règlement V654-2021-19 (arbres et PIIA) – 2e projet
- Consultation écrite
Règlement numéro V654-2021-15 – 2e projet
Règlements numéros V654-2021-17 et V654-2021-18
- Règlement V654-2021-17 – Entrée en vigueur
- Règlement V654-2021-17 – Approbation référendaire du 2e projet
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Consultation écrite (avis public)
Règlement V700-2021-02
Règlement V701-2021-01
- Entrée en vigueur (avis public)
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur ce règlement
- Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour le secteur concerné (avis public)
- V701-2021-01 – EMPRUNT – Réservoir d’eau potable – Adopté
Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16
- V643-2021-02 – USAGES CONDITIONNELS – Concordance – Adopté
- V654-2021-15 – ZONAGE – Zone AR.03 – 2e projet – Adopté
- V654-2021-16 – ZONAGE – Concordance – Adopté
Règlements numéros V643-2021-02, V654-2021-15 et V654-2021-16
- Consultation écrite
- Règlement V643-2021-02 (usages conditionnels) – Projet
- Règlement V654-2021-15 – Zone AR.03 – 1e projet
- Règlement V 654-2021-16 – (concordance) – Projet
Règlement V700-2021-01 – Taux de tarification des services municipaux
Règlements de zonage numéros V654-2021-12, V654-2021-13, V654-2021-14
- Approbation référendaire des 3 règlements
- Règlement V654-2021-12 – Zone HAB.60 – 2e projet – Adopté
- Règlement V654-2021-13 – Zone HAB.53 – 2e projet – Adopté
- Règlement V654-2021-14 – Zone HAB.57 – 2e projet avec modifications – Adopté
- Consultation écrite des 3 règlements
Règlement V701-2020-00 décrétant une dépense de 11 219 550 $ et un emprunt de 11 219 550 $ pour l’exécution de travaux de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et de nouvelles conduites d’adduction
- Entrée en vigueur
- Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour le secteur concerné
- Règlement – Adopté
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Annexe A – Plan et devis (1)
- Annexe A – Plan et devis (2)
- Annexe A – Plan et devis (3)
- Annexe A – Plan et devis (4)
- Annexe A – Plan et devis (5)
- Annexe A – Plan et devis (6)
- Annexe A – Plan et devis (7)
- Annexe A – Plan et devis (8)
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement
Règlement V638-2021-01 – Plan d’urbanisme (Agrandissement de l’aire d’affectation urbaine)
- Consultation écrite
- Affectation – 1er projet – Adopté
- 1er projet – Annexe A – Adopté
- 1er projet – Annexe B – Adopté
- 1er projet – Annexe C – Adopté
Demandes de dérogation mineure
- Demandes de dérogation mineure: lot 6 432 568 (projet Vents d’espoir) et 102, rue Lachapelle Est
- Demande de dérogation mineure: 90-92, rue Chevrefils
- Demande de dérogation mineure: 323, boulevard Saint-Rémi
- Demande de dérogation mineure: 96, Prud’homme Ouest
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
Autres avis publics
- Règlement V680-2021-05 – Entrée en vigueur
- Adoption du budget 2022 et du programme triennal d’immobilisations 2022-2023-2024
- Règlement V647-2021-04 – Entrée en vigueur
- Annulation de la vente pour taxes (53, rue Sainte-Anne / 127, rue Poupart / 900-904, rue Notre-Dame)
- Règlement numéro V658-2021-01 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière 2022-2023-2024
- Calendrier des séances ordinaires 2022
- Règlements numéros V615-2021-02, V657-2021-04 et V710-2021-00 – Entrée en vigueur
- Règlements numéro V680-2021-04 et V700-2021-03 – Entrée en vigueur
- Règlement numéro V709-2021-00 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rapport financier 2020 et du rapport de l’auditeur indépendant
- Règlements numéros V614-2021-02, V657-2021-03 et V708-2021-00 – Entrée en vigueur
- Dépôt du rôle général de perception des taxes pour l’année 2021
- Avis de promulgation de la résolution numéro 20-12-0721
- Règlements numéros V696-2021-01, V702-2021-00, V703-2021-00, V704-2021-00, V705-2021-00, V706-2021-00 et V707-2021-00 – Entrée en vigueur
- Règlement V654-2020-11 – Entrée en vigueur
- V654-2021-17 et V654-2021-18, consultation écrite
- V633-2021-01 – Entrée en vigueur