Avis publics
La Ville de Saint-Rémi publie régulièrement des avis publics afin d’informer les citoyens concernant, entre autres, l’adoption des règlements municipaux, les dérogations mineures en matière d’urbanisme et le dépôt du rôle d’évaluation.
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Règlements de zonage numéros V654-2021-12, V654-2021-13, V654-2021-14
Règlement V701-2020-00 décrétant une dépense de 11 219 550 $ et un emprunt de 11 219 550 $ pour l’exécution de travaux de construction d’un nouveau réservoir d’eau potable et de nouvelles conduites d’adduction
- Entrée en vigueur
- Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire pour le secteur concerné
- Règlement – Adopté
- Formulaire de demande de scrutin référendaire
- Annexe A – Plan et devis (1)
- Annexe A – Plan et devis (2)
- Annexe A – Plan et devis (3)
- Annexe A – Plan et devis (4)
- Annexe A – Plan et devis (5)
- Annexe A – Plan et devis (6)
- Annexe A – Plan et devis (7)
- Annexe A – Plan et devis (8)
- Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement
Règlement V638-2021-01 – Plan d’urbanisme (Agrandissement de l’aire d’affectation urbaine)
Autres avis publics en cours
- Demande de dérogation mineure : 96, Prud’homme Ouest
- Avis de promulgation de la résolution numéro 20-12-0721
- Report de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
- Règlements numéros V696-2021-01, V702-2021-00, V703-2021-00, V704-2021-00, V705-2021-00, V706-2021-00 et V707-2021-00 – Entrée en vigueur
- Règlement V654-2020-11 – Entrée en vigueur
